Mentions légales

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Article 1 — Éditeur du site

 

Le site maisoncaramelia.fr est édité par Maison Caramelia.

Forme juridique : EI 

Adresse du siège social : 646 rue Joannes Callet, 42740 La Terasse sur Dorlay 

Numéro SIRET : 980 774 574 00027

 E-mail de contact : contactbycaramelia@gmail.com

 

Article 2 — Hébergeur

 

Le site Maison Caramelia est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Shopify est une plateforme de commerce électronique certifiée et reconnue, assurant la sécurité et la disponibilité des données hébergées.

 

Article 3 — Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des contenus présents sur le site Maison Caramelia, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, logo, monogramme CLA, charte graphique et tout autre élément, sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive de Maison Caramelia. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Maison Caramelia, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.

 

Article 4 — Données personnelles

 

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site Maison Caramelia est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via la rubrique Contact de notre site.

 

Article 5 — Médiation

 

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, Maison Caramelia adhère à un service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur notre site. La médiation est une démarche volontaire et confidentielle visant à trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

 

Article 6 — Cookies

 

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Article 7 — Droit applicable

 

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