Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Maison Caramelia. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre Maison Caramelia et ses clients. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Maison Caramelia se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.

 

Article 1 — Identification du vendeur

 

Maison Caramelia

Forme juridique : EI

Adresse : 646 rue Joannes Callet 42740 La Terasse sur Dorlay

SIRET : 980 774 574 00027

E-mail : contactbycaramelia@gmail.com

 

Article 2 — Produits

 

Maison Caramelia propose à la vente une sélection de bijoux en acier inoxydable doré, accessoires et cartes cadeaux. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible à la réalité. Cependant, de légères variations de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de votre écran. Ces variations ne sauraient constituer un motif de litige ou de réclamation. Maison Caramelia se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue, d'ajouter ou de retirer des produits, sans préavis.

 

Article 3 — Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Maison Caramelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le client. En cas d'erreur manifeste de prix sur notre site, notamment un prix anormalement bas résultant d'un bug informatique, Maison Caramelia se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le client. Le client sera alors intégralement remboursé. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément et ajoutés au montant total lors de la validation du panier.

 

Article 4 — Disponibilité des produits

 

Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Maison Caramelia s'efforce de maintenir son site à jour concernant la disponibilité de ses produits. Cependant, en cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail. Vous aurez alors le choix entre l'annulation de votre commande avec remboursement intégral dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, ou l'attente du réapprovisionnement du produit si celui-ci est prévu dans un délai raisonnable.

 

Article 5 — Commande

 

La passation d'une commande sur le site Maison Caramelia s'effectue selon les étapes suivantes. Vous sélectionnez les articles de votre choix et les ajoutez à votre panier. Vous vérifiez le contenu de votre panier et procédez à sa validation. Vous renseignez vos informations de livraison et choisissez votre mode de livraison. Vous choisissez votre mode de paiement et procédez au règlement. Vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Maison Caramelia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude. Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits mis en vente.

 

Article 6 — Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Maison Caramelia accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire Visa, Mastercard et American Express, ainsi que tout autre moyen de paiement proposé sur notre site au moment de la commande. Les transactions bancaires effectuées sur notre site sont entièrement sécurisées par le protocole SSL et notre prestataire de paiement certifié. Maison Caramelia ne conserve à aucun moment vos données bancaires. En cas de refus de paiement par votre banque, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé par e-mail. Maison Caramelia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et toute livraison en cas de non-paiement, de paiement partiel, de refus d'autorisation de paiement par les organismes de crédit ou en cas de fraude avérée ou tentative de fraude.

 

Article 7 — Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez ensuite retourner les articles concernés selon les modalités décrites dans notre Politique de Retour et de Remboursement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes cadeaux conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

 

Article 8 — Garanties légales

 

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus par Maison Caramelia bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus par Maison Caramelia bénéficient également de la garantie légale des vices cachés. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil et dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Article 9 — Responsabilité

 

Maison Caramelia ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou incendie, ou de tout autre événement constitutif de force majeure. Maison Caramelia ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de Maison Caramelia ne pourra être engagée en cas d'erreur mineure dans ces illustrations.

 

Article 10 — Entretien des bijoux

 

Les bijoux Maison Caramelia sont en acier inoxydable doré. Pour préserver l'éclat et la durabilité de vos bijoux, il est fortement recommandé d'éviter tout contact avec l'eau, notamment lors de la douche, du bain ou de la baignade en mer ou en piscine. Il est également recommandé d'éviter tout contact avec les produits cosmétiques, les parfums, les crèmes et les produits ménagers. Rangez vos bijoux à l'abri de l'humidité, dans un écrin ou une pochette fermée. Le non-respect de ces recommandations d'entretien ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Maison Caramelia et ne constituera pas un motif de retour ou de remboursement.

 

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

 

En cas de litige relatif à une commande passée sur notre site, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article 14 du Règlement européen n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En cas de recours judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 — Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.